Conditions de vente

Date d’entrée en vigueur : 31 août 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE COMMANDER DES PRODUITS EN LIGNE SUR https://shop.cybex-online.com/en/ca (le « site Web »). VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE COMPRENNENT LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES QUI Y SONT INTÉGRÉES PAR RENVOI. Si vous croyez qu’une erreur figure dans les présentes conditions, veuillez communiquer avec nous : COLUMBUS TRADING-PARTNERS CANADA INC., 199 Bay Street Suite 5300 Commerce Court West, Toronto, ON M5L 1B9. 

Les présentes Conditions de vente régissent et s’appliquent à l’achat et à la vente de produits sur ce site Web. Elles constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (« vous » et « votre ») et COLUMBUS TRADING-PARTNERS CANADA INC., 199 Bay Street Suite 5300 Commerce Court West, Toronto, ON M5L 1B9, pour son propre compte ainsi que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées (« CYBEX », « nous », « notre » et « nos »), relativement aux commandes passées pour les produits offerts sur le site Web.  

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de vente sans préavis en publiant des Conditions de vente révisées sur le site Web. Les Conditions de vente affichées sur le site Web au moment où vous passez votre commande régiront cet achat.  Veuillez lire ces conditions attentivement et vérifier que les détails de votre commande sont complets et exacts avant de la soumettre. Les Conditions d’utilisation de CYBEX s’appliquent de façon générale à l’utilisation de notre site Web et sont intégrées aux présentes par renvoi. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements vous concernant. VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU OBTENIR DES PRODUITS OU SERVICES SUR CE SITE WEB SI VOUS (A) N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, (B) N’ÊTES PAS ÂGÉ D’AU MOINS (i) 18 ANS OU (ii) DE L’ÂGE LÉGAL REQUIS DANS VOTRE TERRITOIRE POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC CYBEX, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX, OU (C) ÊTES INTERDIT D’ACCÉDER À CE SITE WEB, DE L’UTILISER OU D’UTILISER L’UN DE SES CONTENUS OU PRODUITS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

 

Table des matières

I. Conditions et définitions

II. Qui sommes-nous?

III. Comment communiquer avec nous?

IV. Vos renseignements

V. Votre commande

VI. Modification de votre commande

VII. Nos produits

VIII. Livraison et expédition

IX. Retours et remboursements

X. Codes de réduction

XI. Prix et paiement

XII. Cartes-cadeaux

XIII. Restrictions relatives aux produits

XIV. Garantie limitée

XV. Retard et événements indépendants de notre volonté

XVI. Restrictions d’âge

XVII. Divisibilité

XVIII. Renonciation

XIX. Lois applicables et compétence

XX. Cession; tiers

XXI. Modification

XXII. Avis

XXIII. Intégralité de l’entente

 

I. Conditions et définitions

1.1    En passant une commande, vous acceptez d’être lié par les conditions énoncées ci-dessous, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions, vous ne pouvez pas passer de commande. 

1.2    NOTE IMPORTANTE : Votre attention est particulièrement attirée sur la section 6 (MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE), la section 9 (RETOURS ET REMBOURSEMENTS), la section 11 (PRIX ET PAIEMENT) et la section 13 (GARANTIE LIMITÉE). Ces dispositions limitent notre responsabilité envers vous et influent sur la façon dont les différends sont réglés.

 

II. Qui sommes-nous?

2.1    Nous sommes COLUMBUS TRADING-PARTNERS CANADA INC., 199 Bay Street Suite 5300 Commerce Court West, Toronto, ON M5L 1B9. 

 

III. Comment communiquer avec nous?

Vous pouvez communiquer avec nous en écrivant à notre équipe du service à la clientèle à : service.ca@cybex-online.com, en appelant notre équipe du service à la clientèle au 877-806-7456 ou au moyen des formulaires de contact sur notre site Web. 

 

IV. Vos renseignements

4.1    Vous confirmez que tous les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous créez un compte auprès de nous ou passez une commande sont véridiques, exacts, à jour et complets à tous égards, et que vous nous aviserez immédiatement de tout changement à ces renseignements personnels en les mettant à jour dans votre compte en ligne. Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité ci-dessous, https://shop.cybex-online.com/en/ca/legal/legal-privacy-policy-ca.

4.2     Vous acceptez de ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni d’utiliser un faux nom ou un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser. 

 

V. Votre commande

5.1   Pour passer une commande de produits sur le site Web, vous devez cliquer sur le bouton « Passer à la caisse » à partir de votre panier. Vous serez guidé tout au long du processus de commande par une série d’instructions simples sur le site Web.

5.2   À la caisse, vous aurez l’occasion de vérifier le sommaire de votre commande et d’y apporter des modifications avant de passer la commande.

5.3    Vous recevrez un courriel de confirmation de commande détaillant les produits que vous avez commandés. Ce courriel ne constitue pas notre acceptation de votre commande. L’acceptation de la commande par nous aura lieu au moment de l’expédition des produits commandés.

5.4  Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par courriel et nous ne vous facturerons pas le produit. Si nous avons reçu votre paiement avant de refuser votre commande, nous vous rembourserons. Veuillez noter que le transfert des fonds par la banque peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables. Le refus d’une commande peut notamment être attribuable à l’une des raisons suivantes :

• le produit est en rupture de stock;
• nous n’avons pas pu autoriser votre paiement ou vos renseignements de facturation ne peuvent pas être vérifiés;
• des contraintes imprévues touchant nos ressources internes ou notre traitement, que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir;   
• une erreur dans le prix ou la description du produit; 
• des erreurs dans le prix ou la description du produit;  
• à notre seule discrétion, la commande semble avoir été passée par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs, ou semble autrement frauduleuse; 
• votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou susceptible d’être frauduleuse; 
• nous n’avons pas pu livrer à l’adresse que vous avez fournie; ou 
• en raison d’un événement qui échappe autrement à notre contrôle raisonnable (voir ci-dessous).; ou 

5.5    Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande. Pour nous aider à vous servir plus efficacement, veuillez inclure votre numéro de commande chaque fois que vous communiquez avec nous au sujet de votre commande.

5.6    La transaction sera conclue en anglais.

5.7    Le site Web est destiné uniquement à permettre à CYBEX de vendre des produits CYBEX directement aux consommateurs finaux; l’achat de produits aux fins de revente est donc strictement interdit. L’achat aux fins de revente désigne l’achat d’un produit CYBEX par une personne qui revend, ou a l’intention de revendre, le produit CYBEX à d’autres personnes (consommateurs, entreprises ou tout tiers), que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Amérique du Nord.  Si CYBEX croit que vous participez à des achats aux fins de revente, CYBEX se réserve le droit de limiter les ventes qui vous sont destinées, d’annuler vos commandes et/ou de suspendre ou fermer votre compte.  

 

VI. Modification de votre commande

6.1   Toutes les commandes sont définitives après leur acceptation. Sous réserve de la section 8.3, vous ne pouvez annuler aucune commande ni retirer des produits de votre commande après l’acceptation de celle-ci. 

6.2    Si vous souhaitez ajouter des produits à une commande existante, vous devez passer une nouvelle commande.

 

VII. Nos produits

7.1    Toutes les commandes sont assujetties à l’acceptation et à la disponibilité, qui peuvent varier selon la destination d’expédition.  Nous déployons tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité des produits, mais nous ne pouvons être tenus responsables si le produit que vous sélectionnez est en rupture de stock.

7.2    Chaque produit acheté est vendu sous réserve de sa description. Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que tous les détails, descriptions et prix des produits affichés sur le site Web sont exacts.  Cependant, nous ne pouvons garantir à 100 % l’absence d’inexactitudes occasionnelles sur le site Web et il peut arriver que des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions involontaires se produisent relativement à la description, au prix ou à la disponibilité d’un produit. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission en tout temps et d’annuler toute commande découlant de telles situations.  

7.3    Les images des produits sur notre site Web sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent parfois différer numériquement du produit réel. Par conséquent, votre produit et son emballage peuvent varier légèrement par rapport aux images annoncées sur le site Web, selon l’affichage des couleurs de votre appareil numérique.

7.4     Si vous avez des questions ou des plaintes au sujet d’un produit, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle à service.ca@cybex-online.com, par téléphone au 877-806-7456 ou au moyen du formulaire de contact sur la page d’accueil du site Web. 

 

VIII. Livraison et expédition

8.1    Pour acheter des produits CYBEX dans cette boutique en ligne, vous devez fournir une adresse de livraison au Canada. Certaines adresses ne seront pas admissibles aux achats et aux livraisons de produits, notamment les cases postales et les transitaires. Les délais de livraison indiqués sur le site Web varient selon la destination et vous seront confirmés une fois le produit expédié.  

8.2    Nous prendrons les dispositions nécessaires pour vous expédier les produits. Veuillez consulter la page de chaque produit pour connaître les options de livraison particulières. Vous paierez tous les frais d’expédition et de manutention indiqués au cours du processus de commande, sauf si un rabais ou une promotion applicable s’applique.

8.3    Les dates d’expédition et de livraison sont des estimations seulement et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition. Si nous ne sommes pas en mesure d’expédier les produits dans le délai indiqué, nous pouvons vous demander de consentir à un retard d’expédition. En l’absence de ce consentement, nous annulerons votre commande et ne débiterons pas votre mode de paiement du prix d’achat ni des frais d’expédition.

8.4    Il vous incombe de nous fournir des renseignements d’adresse de livraison complets et exacts. Nous ne serons pas responsables, notamment des frais de transport en double ou supplémentaires, si vous nous fournissez des renseignements incomplets ou inexacts.

8.5    Vous paierez tous les frais d’expédition et de manutention indiqués au cours du processus de commande, le cas échéant. Les frais d’expédition et de manutention constituent le remboursement des coûts que nous engageons pour le traitement, la manutention, l’emballage, l’expédition et la livraison de votre commande. Les frais de livraison, le cas échéant, seront ceux qui vous sont affichés sur notre site Web avant que vous finalisiez votre commande. Veuillez les vérifier attentivement, car vous consentez à ces frais lorsque vous soumettez votre commande.

8.6    Lorsque votre produit est expédié depuis notre entrepôt, nous vous enverrons un courriel de confirmation d’expédition. Veuillez noter que les produits peuvent arriver dans des colis séparés et qu’une signature peut être exigée. Le délai de livraison estimé vous sera confirmé dans votre courriel de confirmation d’expédition. Si nous ne respectons pas ce délai de livraison, vous avez le droit d’annuler votre commande en nous écrivant à  service.ca@cybex-online.com. Nous pouvons communiquer avec vous pour vous proposer une autre solution de livraison qui évite l’annulation de la commande et le remboursement. Si vous ne consentez pas à une solution de rechange, nous rembourserons tous les montants payés, y compris les frais d’expédition, dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date à laquelle votre commande est résiliée pour non-livraison. 

8.7    Le produit relève de votre responsabilité à compter du moment où nous le livrons à l’adresse que vous nous avez fournie. Le risque de perte et le titre de propriété des produits achetés vous sont transférés au moment de la livraison.

 

IX. Retours et remboursements

9.1    Sauf pour les produits indiqués sur le site Web comme non retournables, nous accepterons le retour des produits pour un remboursement de votre prix d’achat, déduction faite des frais d’expédition et de manutention initiaux, le cas échéant, pourvu que ce retour soit effectué dans les 30 jours suivant la livraison et que les produits soient retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine non endommagé.

9.2    Pour entreprendre un retour, accédez à notre page de retour CYBEX. Vous trouverez une description détaillée du processus de retour sur la page Service Livraison et retours. Déposez le ou les colis au point de livraison du fournisseur de services d’expédition dans les 7 jours suivant la soumission de la demande de retour.

Veuillez noter que les frais d’expédition de retour ne vous seront pas remboursés si vous n’utilisez pas les étiquettes d’expédition de retour prépayées que nous vous fournissons. Le traitement de votre retour pourrait également être retardé si vous n’utilisez pas ces étiquettes, et notre équipe du service à la clientèle pourrait avoir plus de difficulté à vous aider pour toute question concernant l’état de votre retour.  

9.3     Vous avez également droit à un remboursement si le produit arrive endommagé. Cela ne porte pas atteinte à vos droits prévus par la loi. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais d’expédition seront remboursés. Pour demander un remboursement, informez notre équipe du service à la clientèle en nous écrivant à service.ca@cybex-online.com dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison. Nous pourrions demander des photos du produit et une copie de votre courriel de confirmation.

9.4    Les retours sont normalement traités dans un délai d’environ 7 jours ouvrables après la réception du produit par nous. Tout remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial. Notre équipe du service à la clientèle communiquera avec vous par courriel s’il y a des difficultés à effectuer le remboursement sur votre mode de paiement initial.     

9.5     Pour toute question concernant un remboursement, vous devez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle en nous écrivant à service.ca@cybex-online.com et en incluant les renseignements suivants : 

• votre nom;
• votre adresse de livraison;
• le numéro de commande et la raison de la demande;
• votre numéro de téléphone; et
• votre adresse courriel.

9.6    CYBEX n’effectue pas d’échanges de produits.

9.7     CYBEX n’accepte pas les retours de produits achetés sur ce site Web dans des magasins autonomes, grands magasins ou emplacements de concession, et inversement, les produits achetés sur ce site Web ne peuvent pas être retournés dans des boutiques de détail. CYBEX n’accepte pas les retours de produits achetés sur d’autres sites Web CYBEX destinés à d’autres pays, comme CYBEX Germany, et vous ne pouvez pas non plus retourner des produits achetés sur ce site Web dans des emplacements Cybex à l’extérieur du Canada.

IMPORTANT :  Pour les produits achetés au Canada, mais retournés depuis l’extérieur du Canada, veuillez noter que vous êtes responsable des frais d’expédition et que le calendrier global de traitement du retour et du remboursement pourrait être prolongé.  

 

X. Codes de réduction

10.1    Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code de réduction par commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans laquelle vous ajoutez plus d’un code de réduction au panier. Nous vous autorisons à utiliser les codes de réduction uniquement conformément aux conditions selon lesquelles ils ont été émis, y compris les conditions relatives à l’admissibilité à leur utilisation et à la valeur maximale de la commande. 

10.2    Les codes de réduction et autres offres promotionnelles sont assujettis aux présentes Conditions de vente ainsi qu’à toute condition supplémentaire propre à l’offre promotionnelle. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions de vente, les conditions de la promotion prévaudront.

10.3    Modalités de l’offre de bienvenue : Limite d’un (1) code par client. L’offre est valable uniquement sur un premier achat et s’applique exclusivement aux articles à prix courant. Les articles soldés ne sont pas admissibles. Le code promotionnel ne peut être combiné à aucune autre offre ni promotion. L’offre expire 30 jours après la date d’émission du code promotionnel.​

 

XI. Prix et paiement 

11.1    Les prix des produits affichés sur le site Web sont en dollars canadiens et ne sont valides et applicables qu’au Canada.  

11.2    Les prix des produits affichés sur le site Web peuvent changer de temps à autre sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après ces changements. Les prix affichés n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention, ni les taxes TPS/TVP/TVH. Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente connexes applicables à votre commande, qui seront ajoutées au prix total de votre facture pendant le processus de paiement. 

11.3    Si vous choisissez de payer avec une carte de paiement dont le compte est libellé dans une devise différente de celle de votre commande, des frais supplémentaires et des écarts de change peuvent s’appliquer. Ces frais et taux de change appliqués échappent à notre contrôle. Nous nous réservons le droit de refuser de tels paiements lorsque notre service bancaire de traitement ne peut pas effectuer la transaction, quelle qu’en soit la raison. 

11.4     Vous pouvez consulter les modes de paiement offerts au cours du processus de paiement. Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard, American Express, Discover, PayPal, Klarna Pay et Apple Pay. Les paiements par carte de crédit, y compris les frais récurrents, sont traités par des processeurs de paiement tiers. Ces processeurs de paiement tiers recueilleront et conserveront les renseignements relatifs à votre carte de crédit afin de traiter votre paiement. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Nous n’avons aucun contrôle sur les processeurs de paiement tiers et ne pouvons assumer la responsabilité de leurs activités ou erreurs, sous réserve dans tous les cas des lois applicables.

11.5     Votre mode de paiement sera autorisé pour le montant total de votre commande lorsque vous appuierez sur le bouton Acheter maintenant à la fin du processus de paiement, ou dans le cadre du processus distinct effectué par Apple Pay ou d’autres modes de paiement. Le montant total sera porté à votre mode de paiement lorsque votre commande sera expédiée.

11.6    En passant votre commande et en présentant une offre d’achat d’un produit, vous nous autorisez à transmettre des renseignements (y compris tout renseignement mis à jour) ou à obtenir des renseignements à votre sujet auprès de tiers de temps à autre, ce qui peut comprendre des vérifications relatives à votre numéro de carte de débit ou de crédit ou à vos rapports de crédit, par exemple afin d’authentifier votre identité. 

11.7   Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements relatifs à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant, peu importe le montant indiqué sur le site Web au moment de votre commande.

 

XII. Cartes-cadeaux  

12.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les cartes-cadeaux émises par la boutique en ligne CYBEX.

12.2 Les cartes-cadeaux peuvent être achetées dans notre boutique en ligne au moyen du processus de commande habituel. Veuillez noter que les cartes-cadeaux doivent être les seuls articles dans votre panier et qu’elles ne peuvent pas être achetées avec d’autres produits. Plusieurs cartes-cadeaux peuvent être achetées au cours d’une même transaction.

12.3 Les cartes-cadeaux peuvent être achetées pour un montant minimal de vingt-cinq dollars au moyen des modes de paiement suivants : carte de crédit, PayPal, Apple Pay et Klarna.

12.4 Les cartes-cadeaux achetées seront envoyées en format numérique par courriel. Aucune carte physique ne sera émise.

12.5 La valeur et le numéro de la carte sont indiqués sur la carte-cadeau. Les cartes-cadeaux n’expirent pas et aucuns frais supplémentaires ne s’appliquent lors de l’utilisation d’une carte-cadeau CYBEX.

12.6 Les cartes-cadeaux CYBEX émises par l’intermédiaire de la boutique en ligne des États-Unis sont valides uniquement pour les achats en ligne au Canada et ne peuvent pas être utilisées dans les magasins phares CYBEX.

12.7 Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournées.

12.8 Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être remplacées en cas de perte.

12.9 Tout solde restant sur une carte-cadeau peut être utilisé pour de futurs achats dans la boutique en ligne CYBEX.

12.10 Si la totalité ou une partie d’une commande payée avec une carte-cadeau fait l’objet d’un remboursement, le montant initialement payé avec la carte-cadeau sera remboursé sous la forme d’une nouvelle carte-cadeau correspondant au montant admissible au remboursement.

12.11 Le solde de la carte-cadeau peut être vérifié sur notre page Cartes-cadeaux en saisissant le numéro de la carte-cadeau.

 

XIII. Restrictions relatives aux produits

13.1    Il peut arriver que, en raison de restrictions (légales ou autres) ou de pratiques relatives à un produit, nous ne soyons pas en mesure de vous le livrer. Nous ne serons pas tenus responsables relativement à tout produit que nous ne pouvons pas vous vendre ou vous livrer en raison de telles restrictions. Si une restriction entre en vigueur après que vous avez passé votre commande auprès de nous, nous ferons tout notre possible pour vous en aviser dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire.  

 

XIV. Garantie limitée

14.1     LA GARANTIE LIMITÉE SE TROUVE DANS LA DOCUMENTATION QUE NOUS FOURNISSONS AVEC LES PRODUITS.  

Certaines lois n’autorisent pas les limitations des garanties ou conditions implicites, ni l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent, certaines ou la totalité des clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus prévues dans notre Garantie limitée pourraient ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez disposer de droits supplémentaires à ceux énoncés aux présentes. 

 

XV. Retard et événements indépendants de notre volonté

15.1    Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations prévues aux présentes Conditions de vente si ce retard ou ce manquement découle d’une cause indépendante de notre volonté raisonnable. Si la fourniture des produits est retardée en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous communiquerons avec vous pour vous en informer. Si, après avoir été avisé d’un risque de retard important, vous souhaitez annuler la commande, vous pouvez communiquer avec nous et recevoir un remboursement pour les produits que vous avez payés, mais que vous n’avez pas reçus. Rien dans la section 14 ne limite vos droits prévus par la loi ni vos droits en vertu de la section 8.3.

 

XVI. Restrictions d’âge

16.1    En passant une commande pour un produit, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.

 

XVII. Divisibilité

17.1    Si une partie des Conditions de vente est jugée illégale, nulle ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des présentes conditions et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes, dans la mesure où l’intention initiale du contrat peut être substantiellement réalisée.

 

XVIII. Renonciation

18.1    Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties ne sera interprétée comme une renonciation à une violation antérieure ou subséquente d’une disposition.

 

XIX. Lois applicables et compétence

19.1    Dans toute la mesure permise par les lois applicables, pour les utilisateurs situés à l’extérieur de la province de Québec, toutes les questions portant sur la rédaction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes Conditions de vente, ou toute question liée aux présentes Conditions de vente, seront régies et interprétées conformément aux lois internes de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux règles ou dispositions relatives au choix de la loi applicable ou aux conflits de lois qui entraîneraient l’application des lois d’un autre territoire.

Pour les utilisateurs situés dans la province de Québec, toutes les questions portant sur la rédaction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes Conditions de vente ou toute question liée aux présentes Conditions de vente seront régies et interprétées conformément aux lois internes de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties consentent par les présentes à la compétence et au lieu exclusifs des tribunaux situés en Ontario dans toute action visant à faire respecter les présentes Conditions de vente (ou autrement liée à celles-ci) ou à l’utilisation du site Web. 

Toute action ou procédure découlant de la présente entente, ou s’y rapportant, ou découlant de votre utilisation de ce site Web, doit généralement être intentée devant les tribunaux de la province de l’Ontario situés à Toronto, en Ontario, et vous vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario à toutes ces fins.

 

XX. Cession; tiers

20.1    Aucune partie ne peut céder le présent contrat à un tiers, et toute tentative de cession sera nulle et sans effet. Aucun tiers n’aura de droits en vertu du présent contrat, et aucun tiers ne pourra faire exécuter l’une quelconque de ses conditions. Le contrat est strictement conclu entre vous et CYBEX. 

 

XXI. Modification

21.1    Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de temps à autre, mais les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes passées avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à passer des commandes en vertu des conditions modifiées, vous serez réputé les avoir acceptées.  De plus, vous convenez que toutes les ententes fournies par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. 

 

XXII. Avis

22.1    Nous pouvons vous transmettre tout avis prévu aux présentes Conditions de vente : (i) en envoyant un message à l’adresse courriel que vous fournissez ou (ii) en le publiant sur le site. Les avis envoyés par courriel prendront effet au moment de l’envoi du courriel, et les avis publiés prendront effet au moment de leur publication. Il vous incombe de maintenir votre adresse courriel à jour.

22.2    Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions de vente, pour nous transmettre un avis en vertu de celles-ci, vous devez communiquer avec nous comme suit : par remise en main propre, service de messagerie le lendemain, ou courrier recommandé ou certifié à service.ca@cybex-online.com. Nous pouvons mettre à jour l’adresse des avis qui nous sont destinés en publiant un avis sur le site Web. Les avis remis en main propre prendront effet immédiatement. Les avis transmis par service de messagerie le lendemain prendront effet un jour ouvrable après leur envoi. Les avis transmis par courrier recommandé ou certifié prendront effet trois jours ouvrables après leur envoi.

 

XXIII. Intégralité de l’entente

23.1     Les présentes Conditions de vente (y compris toute condition ou politique intégrée par renvoi) constituent l’intégralité de l’entente entre vous et CYBEX relativement à votre transaction d’achat de produits.