Conditions générales de vente
Information clients et Conditions générales de vente de la boutique pilote CYBEX de Paris
Partenaire contractuel
Nous,
CYBEX Retail Store Paris SAS
(capital social : 20 000 EUR), immatriculée sous le n° 929369676 au Registre du commerce de Paris
179 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France, sommes votre partenaire contractuel pour toutes vos transactions dans le cadre des présentes Conditions générales de vente.
N° de TVA : FR16 929369676
Téléphone : +33188999894
E-mail: store.paris@cybex-online.com
1. Clauses générales et définitions
(1) Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats d’articles effectués dans la boutique pilote CYBEX, située au 179 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, ci-après désignée « Boutique pilote CYBEX », à l’exception des achats effectués sur notre boutique en ligne CYBEX, tel que spécifié au paragraphe 6 ci-dessous.
(2) Notre boutique pilote CYBEX vend exclusivement aux particuliers.
2. Droit de retour automatique
(1) Vous bénéficiez d’emblée d’un droit de retour de 30 jours au total. Cette période de retour commence à la date à laquelle vous avez reçu les articles commandés.
(2) Durant ce délai de 30 jours, vous pouvez résilier le contrat en nous renvoyant les articles.
Pour exercer votre droit de retour, vous devez nous renvoyer tous les articles reçus intacts, sans dommages et dans leur emballage d’origine. Les sceaux apposés sur les articles ne doivent être ni endommagés ni retirés. Ce délai est considéré respecté si les articles sont retournés à la boutique pilote CYBEX dans les temps.
Les articles doivent être rapportés à la boutique pilote CYBEX, sur présentation du justificatif d’achat, à l’adresse suivante :
Boutique pilote CYBEX
179 Rue Saint-Honoré
75001 Paris
France
Si vous retournez des articles, conformément au droit de retour accordé d’emblée, leur prix d’achat vous sera remboursé à réception des articles en question. Ce remboursement sera effectué par le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale. Les articles devront être rapportés à la boutique pilote CYBEX, soit par vous-même, soit par votre mandataire.
(3) Votre droit de rétractation et vos autres droits légaux ne seront pas affectés par le droit de retour dont vous bénéficiez d’emblée.
3. Prix, offres spéciales
(1) Nos prix incluent la TVA applicable au moment de votre commande.
(2) Veuillez noter que les offres spéciales que nous proposons sont limitées dans le temps. Les articles présentés dans la boutique pilote CYBEX sont proposés sous réserve de disponibilité. La disponibilité d’un produit peut également varier en fonction de vos spécifications (comme la taille ou le coloris).
4. Modes et conditions de paiement
(1) Les articles sont payables à réception dans la boutique pilote CYBEX. Si un article n’est pas disponible dans la boutique pilote CYBEX et que nous vous le commandons à votre demande, celui-ci devra être réglé à réception dans la boutique pilote CYBEX.
(2) Le paiement doit être effectué dans la boutique pilote CYBEX par l’un des modes de paiement ci-dessous. Nous nous réservons cependant le droit d’exclure certains modes de paiement dans certains cas.
- Carte bancaire : Nous acceptons les cartes Visa et Mastercard.
- Carte de débit : Nous acceptons les cartes Maestro.
- Espèces : Nous acceptons les euros, à l’exception des billets de 200 et 500 EUR.
- Carte-cadeau : Le solde d’une carte-cadeau n’est pas payable en espèces et ne porte pas intérêts (les conditions applicables aux cartes-cadeaux sont définies au paragraphe 9).
(3) Quel que soit le mode de paiement de votre choix, vous recevrez une facture au plus tard lors du paiement dans la boutique pilote CYBEX. Identique
5. Indisponibilité d’un produit : Délais de livraison ; transfert du risque ; livraisons partielles
(1) En cas d’indisponibilité d’un article dans la boutique pilote CYBEX et de commande et enlèvement par vous ou votre mandataire dans la boutique pilote CYBEX, les conditions suivantes s’appliquent.
(2) Le délai de livraison varie selon le produit. Le délai de livraison estimé vous sera indiqué verbalement. Le paiement devra être effectué sur place à réception de l’article. Nous vous enverrons un avis de livraison (partielle) de votre commande à la boutique pilote CYBEX aux coordonnées indiquées par vous.
(3) Les livraisons seront effectuées à la boutique pilote CYBEX.
(4) Nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles, dans la limite du raisonnable.
(5) En cas de dépassement de la date de livraison estimée à la boutique pilote CYBEX visée au paragraphe (2), nous sommes en droit de prolonger le délai de livraison. Ce nouveau délai de livraison peut être de [50%] maximum du délai de livraison estimé, sauf convention contraire entre les parties.
(6) En cas de dépassement du délai de livraison (compte tenu du prolongement visé au paragraphe (5)), vous pourrez résilier (ontbinden) le contrat sans préavis ni intervention judiciaire, en nous en informant par écrit (par e-mail ou courrier) ou en annulant la commande sur place à la boutique pilote CYBEX. Dans ce cas, si l’article commandé a déjà été payé, nous vous rembourserons le montant payé pour les articles non livrés à la boutique pilote CYBEX dans le délai spécifié (compte tenu du prolongement visé au paragraphe (5)). Ce remboursement sera effectué par le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.
6. Indisponibilité d’un produit : Commandes sur la boutique en ligne CYBEX dans la boutique pilote CYBEX
(1) Par dérogation au paragraphe 5 ci-dessus, vous pouvez aussi commander un produit indisponible par notre option de rayon virtuel. Cet article sera alors commandé par vous dans la boutique pilote CYBEX par celle-ci et vous sera livré à l’adresse indiquée par vous.
(2) En conséquence, les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas aux achats effectués avec l’option rayon virtuel. Ces achats sont soumis aux Conditions générales de vente de la boutique en ligne CYBEX, accessibles par le lien suivant : https://shop.cybex-online.com/en/nl/legal/terms-conditions.html , qui vous seront notifiées lors du processus de paiement de la boutique en ligne CYBEX. En conséquence, notamment, les options de retour spécifiées dans les Conditions générales ne s’appliquent pas aux achats effectués sur la boutique en ligne CYBEX ou avec l’option rayon virtuel.
7. Réserve de propriété ; recours compensatoire et rétention
(1) Les articles restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du montant de la facture.
(2) Vous ne pouvez régler nos créances par compensation que si la créance est incontestée ou juridiquement valable.
(3) Les droits de rétention ne sont admissibles que s’ils sont liés à des créances résultant de la même relation contractuelle.
8. Vos droits de recours en cas de défaut
Si votre article est endommagé ou présente tout autre défaut ou problème (p. ex. livraison incomplète), vous disposez d’un droit de recours à notre encontre (« droit de garantie ») conformément à la législation néerlandaise.
9. Carte-cadeau
(1) Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les cartes-cadeaux émises par CYBEX dans la boutique pilote CYBEX.
(2) La valeur, la durée de validité et la date d’expiration figurent sur la carte-cadeau. Chaque carte-cadeau a une durée de validité spécifique. Après leur date d'expiration, les cartes-cadeaux ne sont plus utilisables.
(3) Les cartes-cadeaux émises par CYBEX dans la boutique pilote CYBEX de Paris ne sont échangeables que pour les achats effectués dans celle-ci. En conséquence, les cartes-cadeaux ne sont pas utilisables pour des achats en ligne ou dans d’autres points de vente que la boutique pilote CYBEX de Paris.
(4) Les cartes-cadeaux ou leur solde ne sont pas payables en espèces.
(5) Le paragraphe 2 des présentes Conditions générales ne s’applique pas aux cartes-cadeaux. En conséquence, les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournées.
(6) Le solde d’une carte-cadeau est utilisable pour de futurs achats sur la boutique en ligne CYBEX.
(7) Si le montant total d'un achat est supérieur à la valeur du ou des cartes-cadeaux utilisés, la différence doit être réglée par l'un des autres modes de paiement spécifiés au paragraphe 4.
(8) Dans le cas où CYBEX rembourse (une partie de) la valeur de la facture conformément au paragraphe 2 ou 8, et (une partie de) la facture a été payée par carte-cadeau, la partie de la facture payée par carte-cadeau sera remboursée par émission d'une nouvelle carte-cadeau du montant remboursable correspondant.
10. Droit applicable
Notre relation contractuelle est régie et interprétée conformément à la législation française, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies relative aux Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG).
11. Lieu d’exécution
Sauf convention ou dispositions contraires prévues dans les clauses obligatoires pour la protection des consommateurs, le lieu d’exécution de la transaction sera la boutique pilote CYBEX (179 rue Saint-Honoré, 75001 Paris).
12. Règlement des litiges
Le règlement des litiges, y compris à l’amiable, devant une commission d’arbitrage consommateurs, ne présente aucun caractère obligatoire.
Politique de confidentialité
Boutique pilote CYBEX
La présente « Politique de confidentialité » explique les objectifs et les modalités du traitement de vos données personnelles en tant que client. Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Cybex attache une grande importance au traitement sécurisé des données personnelles et prend toutes les mesures requises à cet égard. Nous traitons ces données conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et autres lois nationales applicables en matière de protection des données.
Ce qui suit vous informe du type de données personnelles traitées dans le cadre de vos commandes ou de vos visites dans la boutique pilote CYBEX.
1. Responsable du traitement
Le contrôleur du traitement des données est CYBEX Retail GmbH, dont le siège social se situe à Bayreuth, en Allemagne. Voici nos coordonnées :
CYBEX Retail Store Paris SAS
(capital social : 20 000 EUR), immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le n° 929 369 676
179 rue Saint-Honoré, 75001, Paris
Tél. +33188999894
e-mail : store.paris@cybex-online.com
Les coordonnées de notre Délégué à la protection des données se trouvent à la fin de la présente Politique de confidentialité.
2. Termes et définitions
« Données personnelles » signifie toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, ci-après désignée « personne concernée » ; une personne physique identifiable est une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, une adresse, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques relatifs aux caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, mentales, économiques, culturelles ou sociales de cette personne physique.
Ces données personnelles sont, par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur, votre vrai nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre date de naissance. Les données personnelles sont aussi désignées ci-après « données ».
3. Catégories de données que nous traitons
Lisez ce qui suit pour connaître les données que nous traitons lors de vos achats ou de vos visites dans notre boutique pilote Cybex.
3.1. Les données que vous nous fournissez
Nous traitons les données que vous nous fournissez dans les cas suivants :
- Achats ou visites dans notre boutique pilote ;
- Réservation d’un article ;
- Emprunt d’un article pour essai ;
- Réclamation ;
- Retour d’un article pour réparation ;
- Demande de mise en œuvre de la garantie ;
- Abonnement à la newsletter ;
- Contact du service client.
Le type de données figure sur le formulaire de saisie des données concerné. Cela concerne en particulier les données suivantes :
- vos coordonnées comme votre fonction, nom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone, le cas échéant ;
- les données relatives à vos achats, comme la description des articles achetés ;
- les données de paiement, comme le moyen de paiement choisi et vos informations de carte bancaire (sous forme de pseudonyme, le cas échéant).
3.2. Les données recueillies par l’intermédiaire de notre boutique pilote
Outre les données que vous nous fournissez, au sens du paragraphe précédent, nous pouvons recueillir des données vous concernant par le biais d’une CCTV / caméra de surveillance placée dans nos boutiques à des fins de sécurité exclusivement.
4. Base légale du traitement des données
Nous traitons toujours vos données conformément à la législation en vigueur et uniquement dans la limite autorisée par la loi applicable. En fonction des finalités spécifiques du traitement des données, le traitement de vos données peut être basé sur les principes juridiques suivants :
- Consentement (Article 6 (1) (a), Article 7 du Règlement général sur la protection des données) : Nous ne traitons certaines données vous concernant qu’avec votre consentement explicite et volontaire. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, révocation qui prend alors effet pour l’avenir.
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (Article 6 (1) (b) du Règlement général sur la protection des données) : Nous traitons certaines données dans la mesure nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous faites partie (p. ex. lorsque vous commandez des articles auprès de nous) ou la prise de mesures précontractuelles à votre demande (p. ex. lors de vos demandes concernant l’un de nos produits).
- Respect d’une obligation légale (Article 6 (1) (c) du Règlement général sur la protection des données) : Nous devons traiter certaines données vous concernant pour respecter des obligations légales auxquelles nous sommes soumis, notamment pour respecter nos obligations fiscales.
- Sauvegarde des intérêts vitaux (Article 6 (1) (d) du Règlement général sur la protection des données) : Nous traitons certaines données vous concernant dans la mesure où le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique.
- Sauvegarde des intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) du Règlement général sur la protection des données) : Nous traitons certaines données vous concernant dans la mesure où le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel.
5. Finalité et fondement juridique du traitement des données
Nous traitons vos données aux fins suivantes :
5.1. respect de nos obligations contractuelles ou mesures précontractuelles préalables à la conclusion d’un contrat (Art. 6 (1)(b) du RGPD)
• Nous traitons les données que vous nous fournissez uniquement afin de pouvoir vous contacter et vous fournir le service demandé et les services contractuels annexes (comme les notifications relatives à la garantie ou l’enlèvement par le fabricant). Ainsi que pour les opérations de traitement nécessaires à la prise de mesures précontractuelles, comme en cas de demandes concernant nos services. Nous traitons aussi vos données dans le cadre du service après-vente, comme pour la prise en charge d’articles sous garantie.
• Lors de vos commandes ou de vos visites sur notre boutique en ligne CYBEX ou par la suite, nous pourrons vous contacter aux coordonnées que vous avez fournies pour rectifier les éventuelles erreurs, vous suggérer comment optimiser votre commande ou vous communiquer d’importantes informations liées au suivi de votre commande.
• Si vous nous contactez par téléphone, e-mail ou un formulaire en ligne, nous traitons les données que vous nous fournissez afin de pouvoir traiter votre demande et prouver que vous nous avez contactés, conformément aux exigences légales.
• Si vous vous inscrivez comme client par le biais de notre boutique pilote. Cela est nécessaire pour créer et gérer votre compte client et donc pour l’exécution du contrat d’utilisation ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant la conclusion d’un contrat.
5.2. En vertu de nos obligations légales (Art. 6(1)(c) du RGPD)
Nous sommes soumis à diverses obligations légales résultant dans le traitement des données. Ces obligations sont notamment
• la législation fiscale ou comptable en vigueur,
• la réponse aux demandes et la conformité aux exigences des autorités de régulation et/ou de contrôle,
• la conformité à nos diverses obligations de rapports conformément à la législation fiscale,
• le traitement des rappels ou rapports aux autorités,
• le respect de nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et anti-terrorisme (CTF).
• En outre, la divulgation de vos données personnelles peut être requise dans le cadre de mesures administratives / judiciaires de recueil de preuves, de poursuites ou de recours civils.
5.3. Dans le cadre de nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD.
Dans la mesure du nécessaire, nous traitons vos données à d’autres fins, outre l’exécution du contrat, afin de préserver les intérêts légitimes des parties ou de parties tierces. Exemples :
• lorsque vous nous contactez par téléphone, par e-mail ou à travers un formulaire en ligne, les données sont conservées à des fins de communication individuelle avec vous,
• pour faire valoir nos droits et assurer notre défense en cas d’actions judiciaires,
• pour l’utilisation de notre système CRM, en l’absence d’opposition à l’activité de traitement
• pour l’envoi de la newsletter à nos clients existants,
• pour le traitement des données dans le cadre d’événements,
• pour l’envoi d’invitations à répondre à des enquêtes de satisfaction client, si les données personnelles ne sont pas requises pour l’établissement, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Nous menons occasionnellement des enquêtes à des fins d’analyse et d’évaluation. Celles-ci nous permettent de mieux connaître notre position sur le marché, les souhaits de nos clients et les possibilités d’amélioration de nos produits et services. En conséquence, nos intérêts légitimes sont l’assurance de notre satisfaction client et l’amélioration de nos produits,
• pour la gestion de la relation client, y compris la mise en œuvre, dans ce cadre, de solutions techniques assurant la sécurité physique et matérielle de notre clientèle, notamment, le cas échéant, par CCTV à des fins de sécurité,
• pour les rappels de paiement et le recouvrement de créances par des prestataires de services extérieurs.
5.4. Basé sur votre consentement (Art. 6(1)(a) du RGPD)
Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, les activités de traitement seront exclusivement effectuées conformément à votre déclaration de consentement et aux fins convenues dans celle-ci. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet immédiat. Cela s’applique également à la révocation des déclarations de consentement données avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire le 25 mai 2018. La révocation du consentement est à effet immédiat, non rétroactif : elle n’affecte pas la légitimité du traitement des données effectué antérieurement. Exemples :
• L’envoi de newsletters à des tiers intéressés,
• La création et l’utilisation d’enregistrements photos, vidéos ou audios dans le cadre d’événements,
• Enquêtes de satisfaction client, dans la mesure où la participation à l’enquête implique le consentement.
6. Destinataires des données
6.1. Internes (destinataires internes à la société)
Nos employés, si cela est nécessaire pour vous contacter et remplir nos obligations contractuelles et légales (y compris l’exécution de mesures précontractuelles).
6.2. Sociétés affiliées
Nous pourrons transférer vos données à nos sociétés affiliées à des fins de conservation dans des bases de données centrales, ainsi que de facturation et de comptabilité internes, dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du contrat.
6.3. Nos chargés de traitement des données
Utilisation de sociétés de services : Nous utilisons plusieurs sociétés de services, ci-après désignées « prestataires de services », qui exécutent nos contrats et traitent nos transactions de paiement pour notre compte. Cela comprend, par exemple les placements publicitaires, la livraison des articles commandés, le traitement des transactions de paiement, l’envoi de newsletters, ainsi que le service et l’assistance client. Nous transférons vos données à ces prestataires de services dans les limites nécessaires à la fourniture de nos sites Web ou à l’exécution de contrats pour préserver nos intérêts légitimes.
Autres prestataires de services :
• Assistance ou maintenance des systèmes électroniques de traitement des données et informatiques,
• Comptabilité,
• Destruction des données,
• Fournisseur de systèmes ERP (planification des ressources d’entreprise) / de facturation, fournisseur de systèmes CRM et autres logiciels, prestataires de recouvrement de créances,
• Prestataire de services marketing et de publipostage,
• Prestataire de services dans le cadre de l’assistance technique pour l’organisation et la mise en œuvre d’événements et d’enquêtes clients.
Ces prestataires de services travaillent principalement pour nous comme « chargés du traitement », et doivent en conséquence se conformer strictement à nos instructions relatives à l’utilisation des données. Nous avons l’obligation légale de fournir aux prestataires de services qui traitent des données pour notre compte des politiques de protection des données appropriées, et de conclure avec ces prestataires des accords appropriés de protection et de sécurité des données.
Dans les cas suivants, nous pouvons aussi transférer vos données à des tiers pour une utilisation indépendante dans le cadre de l’exécution du contrat :
Sociétés de transport : Les sociétés de transport que nous utilisons reçoivent de nous les données nécessaires à la fourniture des biens que vous avez commandés, en particulier votre nom et l’adresse de livraison que vous avez indiqués. Si nécessaire, la société de transport peut aussi recevoir vos coordonnées pour convenir avec vous de la date de livraison. Le fondement juridique de ce traitement des données respectif est l’Article 6 (1) (b) du RGPD.
Transactions de paiement : Le prestataire de services de paiement ou la banque concernés reçoivent les données de paiement nécessaires au traitement des transactions de paiement. Le fondement juridique de ce traitement des données est l’Article 6 (1) (b) du RGPD. En général, vous saisissez toutefois ces informations directement dans la fenêtre de saisie du prestataire de services de paiement ou de la banque concernés. Dans ce cas, nous ne recevons ni ne conservons aucune donnée de paiement.
Autres destinataires (tiers)
Le transfert de données à des destinataires extérieurs à notre société est exclusivement effectué conformément à la réglementation relative à la confidentialité des données en vigueur. Les destinataires suivants, notamment, peuvent obtenir des données personnelles :
• organismes publics et institutions (comme les autorités fiscales ou les forces de l’ordre) dans le cadre de l’obligation légale ou réglementaire de divulgation de données,
• établissements de crédit et de services financiers (traitement des transactions de paiement),
• conseillers fiscaux, experts-comptables certifiés et auditeurs et contrôleurs fiscaux
• délégué à la protection des données extérieur.
6.4. Transfert vers des pays tiers
Le transfert de données vers des organismes ou pays extérieurs à l’Union européenne et l’Espace Économique Européen (les « pays tiers ») se produit si :
• la loi l’exige (p. ex. obligations de rapports en vertu du droit fiscal),
• il est nécessaire à l’exécution d’un service contractuel,
• vous nous avez donné votre consentement à celui-ci ou
• il est justifié par l’intérêt légitime au sens de la législation relative à la protection des données et en l’absence d’intérêt contraire de la personne concernée prévalant et justifiant une protection.
En outre, nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des organismes de pays tiers ou organisations internationales.
Toutefois, pour certains risques, nous faisons appel à des prestataires de services dont le siège social, la société-mère ou les centres de données peuvent se trouver dans un pays tiers. Le transfert est autorisé si la Commission européenne a estimé le niveau de protection du pays tiers suffisant (Art. 45 du RGPD). En l’absence d’une telle décision de la Commission, les sociétés ou le prestataire de services ne peuvent transférer des données personnelles aux prestataires de services de pays tiers que si ceux-ci ont pris les mesures de protection appropriées (clauses contractuelles standards adoptées par la Commission européenne ou l’organisme de contrôle dans le cadre d’une procédure spéciale) et sous réserve de l’existence de droits et recours effectifs.
Nos prestataires de services ont envers nous l’obligation contractuelle de prendre avec leurs propres partenaires contractuels des mesures de protection conformes au niveau de protection exigé par l’Union européenne. Nous vous fournirons un exemplaire de ces garanties sur demande.
En outre, nous ne transférons aucune donnée personnelle à des organismes de pays tiers ou organisations internationales.
7. Durée de conservation des données ; suppression des données
Nous ne conservons vos données que jusqu’à ce que les finalités pour lesquelles elles ont été collectées cessent de s’appliquer (par ex., à la résiliation de la relation contractuelle ou par la dernière activité s’il n’y a pas d’obligation continue, ou en cas de révocation de votre consentement pour le traitement spécifique des données). Le stockage au-delà de cela n’a lieu que dans la mesure où et aussi longtemps que
• nous avons l’obligation légale de conserver ces données (p. ex. pour des raisons fiscales ou d’audit),
• les données sont toujours requises pour l’affirmation ou l’exercice de réclamations légales ou pour la défense contre des réclamations légales, par exemple en raison d’exigences technologiques et judiciaires pour la défense contre d’éventuelles attaques sur nos serveurs Web, et leurs poursuites,
• leur suppression serait contraire aux intérêts légitimes des personnes concernées, ou/et si d’autres exceptions, au sens de l’Article 17 (3) du RGPD, s’appliquent.
Si le fondement du traitement des données est notre intérêt légitime, les données personnelles seront supprimées dès la disparition de cet intérêt. Les exceptions ci-dessus s’appliquent également. Dans tous les cas, les données des enquêtes sont supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires, une fois l’objectif du traitement des données atteint. Cela se produit généralement trois mois après l’achèvement de l’enquête client concernée.
8. Vos droits en matière de protection des données
En tant que client de notre boutique pilote CYBEX, vous disposez de différents droits en vertu du RGPD. Veuillez vous référer aux informations fournies dans la section Contact pour faire valoir vos droits à notre encontre et vous assurer que nous sommes en mesure de vous identifier en tant qu’individu.
Vous pouvez faire valoir à tout moment les droits suivants en nous contactant :
• droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander si nous possédons des informations personnelles vous concernant (Art. 15 du RGPD).
• droit de rectification : Vous avez le droit de nous demander de corriger les informations personnelles que vous pensez être incorrectes (Art. 16 du RGPD).
• droit d’effacement : Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles dans certaines circonstances (Art. 17 du RGPD).
• droit à la restriction du traitement des données : Vous avez le droit de nous demander de restreindre notre utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances (Art. 18 du RGPD).
• droit à la portabilité des données : Cela ne s’applique qu’aux informations que vous nous avez fournies. Vous avez le droit de demander le transfert de vos données à une autre organisation. Ce droit ne s’applique que si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données ou conclu un contrat avec nous (Art. 20 du RGPD).
• droit d’objection au traitement : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données (Art. 21 du RGPD).
Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment avec effet immédiat. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légitimité du traitement fondé sur votre consentement effectué antérieurement.
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès d’une autorité compétente de régulation de la protection des données (articles 77 du RGPD et 19 de la loi fédérale allemande sur la protection des données).
L’autorité compétente en matière de protection des données est la :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tél. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Site Internet: http://www.cnil.fr/ https://www.cnil.fr/en/contact-cnil
La liste des autorités de contrôle de l’Union européenne et leurs adresses est disponible sous : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en
9. Informations relatives à votre droit individuel en vertu de l’Article 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données personnelles vous concernant en vertu de l’Article 6(1)(f) du RGPD, pour des motifs liés à votre situation particulière, (traitement des données fondé sur l’intérêt légitime).
Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer que ce traitement est fondé sur un motif légitime et convaincant prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits.
Si vous souhaitez faire valoir votre droit d’objection, veuillez nous contacter par l’un des moyens de contact ci-dessus.
10. Instructions posthumes
Vous avez le droit de formuler des instructions concernant la conservation, la suppression et la communication de vos données posthumes. La communication d’instructions posthumes spécifiques et l’exercice de vos droits sont à adresser au Délégué à la protection des données de CYBEX Retail, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité, afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas, il pourra vous être demandé de fournir une copie de votre pièce d’identité portant votre signature.
11. Obligation de fourniture de vos données personnelles
Dans le cadre de notre relation contractuelle, vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement, à la mise en œuvre et la résiliation de notre relation contractuelle et au respect de nos obligations contractuelles, ainsi que les données personnelles que nous avons l’obligation légale de recueillir. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure, ni d’exécuter le contrat conclu avec vous.
Vous n’avez aucune obligation légale, ni contractuelle de fournir vos données à caractère personnel dans le cadre de la réalisation d’enquêtes. Sans vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de vous faire participer aux votes ou enquêtes. Le fait de ne pas répondre à une enquête n’entraîne aucun désavantage pour vous.
L’envoi de la newsletter, la production d’enregistrements photos, vidéos ou audios et la fourniture de vos données personnelles à des fins de planification et d’organisation sont facultatives. Veuillez toutefois noter que si les informations fournies sont incomplètes ou inexistantes, l’envoi de la newsletter ou d’un article, l’utilisation d’enregistrements ou la participation à un événement pourront être impossibles.
12. Traitement automatisé des données à caractère personnel
Le traitement exclusivement automatisé de vos données n’est effectué que dans la mesure nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ainsi que dans la mesure où celles-ci n’ont aucun effet juridique ou similaire pour vous.
13. Contacter le délégué à la protection des données
En cas d’exercice de vos droits de protection des données ou de toute question concernant le traitement de vos données, suggestions ou plaintes, veuillez contacter notre délégué à la protection des données. Nous vous recommandons d’envoyer vos informations confidentielles par la poste.
Coordonnées du Délégué à la protection des données de CYBEX Retail Store Paris SAS :
Téléphone : +49 (0)92178511-0
Fax : +49 (0)92178511-999
Adresse email : dataprotection@cybex-online.com
Nous nous réservons le droit d’adapter la présente politique de confidentialité afin d’assurer sa conformité aux nouvelles exigences réglementaires, ou de modifier les procédures de traitement qui y sont décrites, p. ex. pour l’ajout de nouveaux services.
Version : Décembre 2024
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NOTRE BOUTIQUE PILOTE CYBEX DE PARIS
1. CLAUSES PRÉLIMINAIRES
1.1. Nous sommes votre partenaire contractuel pour toutes vos transactions dans le cadre des présentes Conditions générales de vente : Revendeur CYBEX Paris SAS (capital social : 20.000 EUR), immatriculée sous le n° 929369676 au Registre du commerce de Paris et sis au 179 rue Saint-Honoré, 75001 Paris ; n° de TVA. : FR16 929369676; Tél. :+33188999894; E-mail : store.paris@cybex-online.com
1.2.Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats d’articles effectués dans la boutique pilote CYBEX, située au 179 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, ci-après désignée par « Boutique pilote CYBEX », à l’exception des achats effectués sur notre boutique en ligne CYBEX, tel que spécifié au paragraphe 6 ci-dessous.
1.3. Notre boutique pilote CYBEX vend exclusivement aux particuliers.
2. DROIT DE RETOUR VOLONTAIRE
2.1. Vous bénéficiez d’un droit de retour volontaire de 30 jours au total. La période de retour commence à la date à laquelle vous avez reçu les articles commandés.
2.2. Durant ce délai de 30 jours, vous pouvez résilier le contrat en nous renvoyant les articles. Pour exercer votre droit de retour, vous devez nous renvoyer tous les articles reçus intacts, sans dommages et dans leur emballage d’origine. Les sceaux apposés sur les articles ne doivent être ni endommagés ni retirés. Ce délai est considéré comme étant respecté si les articles sont retournés à la boutique pilote CYBEX dans les temps. Les articles doivent être rapportés à la boutique pilote CYBEX, sur présentation du justificatif d’achat, à l’adresse suivante : 179 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Si vous retournez des articles, conformément au droit de retour volontaire, leur prix d’achat vous sera remboursé à réception des articles en question. Ce remboursement sera effectué par le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale. Les articles devront être rapportés à la boutique pilote CYBEX, soit par vous-même, soit par votre mandataire.
2.3. Votre droit de rétractation et vos autres droits légaux ne seront pas affectés par le droit de retour volontaire.
3. PRIX : OFFRES SPÉCIALES
3.1. Nos prix incluent la TVA applicable au moment de votre commande.
3.2. Veuillez noter que les offres spéciales que nous proposons sont limitées dans le temps. Les articles présentés sur la Boutique en ligne CYBEX sont proposés sous réserve de disponibilité. La disponibilité d’un produit peut également varier en fonction de vos spécifications (telles que la taille ou la couleur).
4. MODES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Les articles sont payables à réception dans la boutique pilote CYBEX. En cas d’indisponibilité d’un article dans la boutique pilote CYBEX, que nous vous commandons sur votre demande, celui-ci devra être réglé à réception dans la boutique pilote CYBEX.
4.2. Le paiement doit être effectué dans la boutique pilote CYBEX par l’un des modes de paiement ci-dessous. Nous nous réservons cependant le droit d’exclure certains modes de paiement dans certains cas. - Carte bancaire : Nous acceptons les cartes Visa et Mastercard. - Carte de débit : Nous acceptons les cartes Maestro. - Espèces : Nous acceptons les euros, à l’exception des billets de 200 et 500 EUR. - Chèque-cadeau : Le solde d’un chèque-cadeau n’est pas payable en espèces et ne comporte pas d’intérêts (les conditions applicables aux chèques-cadeaux sont définies au paragraphe 9).
4.3. Quel que soit le mode de paiement de votre choix, vous recevrez une facture au plus tard lors du paiement dans la boutique pilote CYBEX.
5. INDISPONIBILITÉ D’UN ARTICLE : DÉLAIS DE LIVRAISON ; TRANSFERT DU RISQUE ; LIVRAISONS PARTIELLES
5.1. En cas d’indisponibilité d’un article dans la boutique pilote CYBEX et dans le cas d’une commande et d’un enlèvement effectués par vous ou votre mandataire dans la boutique pilote CYBEX, les conditions suivantes s’appliquent.
5.2. Le délai de livraison varie selon le produit. Le délai de livraison estimé vous sera indiqué verbalement. Le paiement devra être effectué sur place à réception de l’article. Nous vous enverrons un avis de livraison (partielle) de votre commande à la boutique pilote CYBEX aux coordonnées indiquées par vous.
5.3. Les livraisons seront effectuées à la boutique pilote CYBEX.
5.4. Nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles, dans la limite du raisonnable.
5.5. En cas de dépassement de la date de livraison estimée à la boutique pilote CYBEX visée au paragraphe (2), nous sommes en droit de prolonger le délai de livraison. Ce nouveau délai de livraison peut être de [50%] maximum du délai de livraison estimé, sauf convention contraire entre les parties.
5.6. En cas de dépassement du délai de livraison (compte tenu du prolongement visé au paragraphe (5)), vous pourrez résilier (ontbinden) le contrat sans préavis ni intervention judiciaire, en nous en informant par écrit (par e-mail ou courrier) ou en annulant la commande sur place à la boutique pilote CYBEX. Dans ce cas, si l’article commandé a déjà été payé, nous vous rembourserons le montant payé pour les articles non livrés à la boutique pilote CYBEX dans le délai spécifié (compte tenu du prolongement visé au paragraphe (5)). Ce remboursement sera effectué par le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.
6. INDISPONIBILITÉ D’UN ARTICLE : COMMANDES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE CYBEX DANS LA BOUTIQUE PILOTE CYBEX
6.1. Par dérogation au paragraphe 5 ci-dessus, vous pouvez aussi commander un produit indisponible par notre option de rayon virtuel. Cet article sera alors commandé par vous dans la boutique pilote CYBEX par celle-ci et vous sera livré à l’adresse indiquée par vous.
6.2. Les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas aux achats effectués avec l’option rayon virtuel. Ces achats sont soumis aux Conditions générales de vente de la boutique en ligne CYBEX, accessibles par le lien suivant : https://shop.cybex-online.com/fr/fr/legal/terms-conditions.html, qui vous seront notifiées lors du processus de paiement de la boutique en ligne CYBEX. Entre autres conséquences, les options de retour spécifiées dans les Conditions générales ne s’appliquent pas aux achats effectués sur la boutique en ligne CYBEX ou avec l’option rayon virtuel.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ; RECOURS COMPENSATOIRE ET RÉTENTION
7.1. Les articles restent notre propriété jusqu’à paiement intégral de la facture.
7.2. Vous ne pouvez régler nos créances par compensation que si la créance est incontestée ou juridiquement valable.
7.3. Les droits de rétention ne sont admissibles que s’ils sont liés à des créances résultant de la même relation contractuelle.
8. VOS DROITS DE RECOURS EN CAS DE DÉFAUT
8.1. Si votre article est endommagé ou s’il présente tout autre défaut ou problème (p. ex. livraison incomplète), vous disposez d’un droit de recours à notre encontre (« droit de garantie ») conformément à la législation néerlandaise.
9. CHÈQUES-CADEAUX
9.1. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les chèques-cadeaux émis par CYBEX dans la boutique pilote CYBEX.
9.2. La valeur, la durée de validité et la date d’expiration figurent sur le chèque-cadeau. Chaque chèque-cadeau a une durée de validité spécifique. Après leur date d'expiration, les chèques-cadeaux ne sont plus utilisables.
9.3. Les chèques-cadeaux émis par CYBEX dans la boutique pilote CYBEX de Paris ne sont échangeables que pour les achats effectués dans celle-ci. En conséquence, les chèques-cadeaux ne sont pas utilisables pour des achats en ligne ou dans d’autres points de vente que la boutique pilote CYBEX de Paris.
9.4. Les chèques-cadeaux ou leur solde ne sont pas payables en espèces.
9.5. Le paragraphe 2 des présentes Conditions générales ne s’applique pas aux chèques- cadeaux. En conséquence, les chèques-cadeaux ne peuvent pas être retournés.
9.6. Le solde d’un chèque-cadeau est utilisable pour de futurs achats sur la boutique en ligne CYBEX.
9.7. Si le montant total d'un achat est supérieur à la valeur du ou des chèques-cadeaux utilisés, la différence doit être réglée par l'un des autres modes de paiement spécifiés au paragraphe 4.
9.8. Dans le cas où CYBEX rembourse (une partie de) la valeur de la facture conformément au paragraphe 2 ou 8, et (une partie de) la facture a été payée par chèque-cadeau, la partie de la facture payée par chèque-cadeau sera remboursée par émission d'un nouveau chèque-cadeau du montant remboursable correspondant.
10. DROIT APPLICABLE
10.1. Notre relation contractuelle est régie et interprétée conformément à la législation française, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies relative aux Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG).
11. LIEU D’EXÉCUTION
11.1. Sauf convention ou dispositions contraires prévues dans les clauses obligatoires pour la protection des consommateurs, le lieu d’exécution de la transaction sera la boutique pilote CYBEX (179 rue Saint-Honoré, 75001 Paris).
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
12.1. Le règlement des litiges, y compris à l’amiable, devant une commission d’arbitrage consommateurs, ne présente aucun caractère obligatoire.
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CYBEX Retail Store Paris SAS
(share capital: EUR 20,000), registered in the Paris Trade Register under number 929 369 676
179 rue Saint-Honoré, 75001, Paris
Tel. +33188999894
Email: store.paris@cybex-online.com (here after "we", "us" or "our")
II. CONTACT DETAILS OF DATA PROTECTION OFFICER
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III. PURPOSES AND LEGAL BASIS OF DATA PROCESSING
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IV. LEGITIMATE INTERESTS PURSUED
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